# Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
**orthodoc.fr** — Cabinet ORTHODOC MÉDITERRANÉE
Dernière mise à jour : avril 2026
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons ci-dessous de la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.
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## 1. Responsable du traitement
**Dr Yannick ROUSSANNE**
Cabinet ORTHODOC MÉDITERRANÉE
Polyclinique Saint-Roch
560 avenue du Colonel André Pavelet dit Villars — 34000 Montpellier
Email : docteur.roussanne@orthodoc.fr
Tél : 04 67 41 65 00
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## 2. Données collectées et finalités
### 2.1 Formulaires de contact
**Données collectées :** nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message.
**Finalité :** répondre à vos demandes de renseignements ou de prise de rendez-vous.
**Base légale :** intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD).
**Durée de conservation :** 3 ans à compter du dernier contact.
### 2.2 Prise de rendez-vous en ligne (Doctolib)
La prise de rendez-vous via le bouton "Prendre un RDV en ligne" vous redirige vers la plateforme **Doctolib**, qui est responsable de traitement indépendant. Nous vous invitons à consulter la [politique de confidentialité de Doctolib](https://www.doctolib.fr/terms/privacy).
### 2.3 Assistant conversationnel (chatbot Chatbase)
Notre site intègre un assistant virtuel fourni par **Chatbase** (Chatbase Inc.). Les conversations que vous initiez avec cet assistant sont susceptibles d'être traitées par Chatbase conformément à sa propre politique de confidentialité.
**Données traitées :** contenu des messages, adresse IP, données de session.
**Finalité :** assistance et orientation des patients.
**Base légale :** consentement (Art. 6.1.a RGPD).
⚠️ Ne transmettez jamais de données médicales sensibles via le chatbot.
### 2.4 Mesure d'audience (Google Analytics / Google Tag Manager)
Notre site utilise **Google Analytics** (identifiant : G-1Z58SLCGQH) via Google Tag Manager pour mesurer la fréquentation du site.
**Données collectées :** pages visitées, durée de visite, type d'appareil, localisation approximative, adresse IP anonymisée.
**Finalité :** amélioration du site et de son contenu.
**Base légale :** consentement (Art. 6.1.a RGPD).
**Durée de conservation :** 26 mois.
Vous pouvez vous opposer à ce suivi en installant le [module de désactivation Google Analytics](https://tools.google.com/dlpage/gaoptout).
### 2.5 Données médicales (dossiers patients)
Les données de santé collectées dans le cadre des consultations et interventions chirurgicales sont soumises au secret médical et traitées dans le strict respect du Code de la santé publique. Elles ne transitent pas par ce site web.
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## 3. Cookies
Notre site utilise des cookies :
| Cookie | Fournisseur | Finalité | Durée |
|--------|-------------|----------|-------|
| `_ga`, `_gid` | Google Analytics | Mesure d'audience | 13 mois / 24h |
| Cookies Chatbase | Chatbase | Fonctionnement du chatbot | Session |
| Cookies techniques | orthodoc.fr | Fonctionnement du site | Session |
Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.
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## 4. Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur Chicken-Ed, Chatbase, Google) dans le strict cadre de leurs missions et sous garantie contractuelle.
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## 5. Transferts hors Union européenne
Google Analytics et Chatbase peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
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## 6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- **Droit d'accès** : obtenir une copie de vos données
- **Droit de rectification** : corriger des données inexactes
- **Droit à l'effacement** : demander la suppression de vos données
- **Droit d'opposition** : vous opposer à certains traitements
- **Droit à la portabilité** : recevoir vos données dans un format structuré
- **Droit de retrait du consentement** : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
**Pour exercer vos droits**, contactez-nous à : docteur.roussanne@orthodoc.fr
Nous répondrons dans un délai d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la **CNIL** :
[www.cnil.fr](https://www.cnil.fr) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — Tél : 01 53 73 22 22
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## 7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation (connexion HTTPS, accès restreints, hébergement sécurisé).
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## 8. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de ce document. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
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*Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez-nous à docteur.roussanne@orthodoc.fr*